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Retour d’expérience sur les audits énergétiques des copropriétés en Basse Normandie

Lancé en 2009 dans le cadre du programme Défi’nergie, ce dispositif de soutien aux copropriétés co-élaboré par l’ADEME et l’ex-Région Basse-Normandie a pris fin en 2016. Retour sur le bilan avec Guillaume Delatre, Consultant chez ATEMA CONSEIL et en charge de l’évaluation du dispositif. Quels sont les principaux enseignements de l’évaluation ? Comment les acteurs bas-normands ont-ils utilisés le dispositif et quelles pistes d’actions pour l’avenir ? Réponses dans cette interview.

Pouvez-vous nous rappeler en quelques mots l’essentiel du dispositif ?

Tout d’abord, il convient de revenir sur les évolutions récentes du contexte réglementaire applicable aux copropriétés. La parution d’un décret en 2012 à rendu obligatoire la réalisation d’audit réglementaire pour les copropriétés équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement de plus de 50 lots. La loi relative à la transition énergétique a également ajouté une obligation de travaux d’isolation thermique en cas de ravalement, de réfection de toiture et d'aménagement de locaux annexes.

C’est dans ce contexte réglementaire que s’est inscrit le dispositif de l’ADEME en Basse Normandie, qui comportait deux volets principaux.

Le premier volet consistait à proposer un audit ADEME, plus poussé que l’audit réglementaire. Il était accompagné d’une subvention de l’ADEME pouvant aller jusqu’à 70% du montant de l’audit afin de couvrir le surcoût estimé par rapport à un audit réglementaire classique.

Le deuxième volet (toujours en cours) est limité à la ville de Caen dans le cadre de son « Programme de sensibilisation et d’accompagnement des copropriétaires de la ville de Caen ». Il s’agit d’un accompagnement pour informer, conseiller et assister la prise de décision sur l’ensemble des phases d’un projet de rénovation d’une copropriété, de la phase d’audits jusqu’à l’exploitation post travaux. Cet accompagnement est réalisé par l’association Biomasse Normandie qui réalise diverses missions de recherches, d’assistance et de sensibilisation sur les questions d’énergie et de déchets.

Quelles sont les principales différences entre un audit ADEME et l’audit réglementaire ?

L’audit ADEME propose un état des lieux plus poussé et propose une comparaison entre l’estimation des consommations et les consommations réelles sur les 3 dernières années.

La valeur ajoutée réside principalement dans la présentation des résultats sous forme de scenarios et une première réflexion sur le financement possible des travaux. Les scenarios proposés sont au nombre de 3 : un scenario d’investissement maîtrisé, un scenario optimal, un scenario de performance.

 

Crédit Photo : Biomasse Normandie

Crédit photo : Nicolas Marie, Biomasse Normandie

 

Pour quelles raisons les copropriétaires pouvaient ils avoir intérêt à utiliser ce dispositif ?

Nous avons mené une enquête auprès des syndics et des bureaux d’études. Elle démontre que la raison principale qui a conduit les copropriétaires à réaliser un audit ADEME est la subvention associée même si dans une moindre mesure, la plus-value de qualité a aussi été mentionnée.

L’effet d’aubaine apparait confirmé par les acteurs du terrain et notamment les bureaux d’étude qui considèrent assez largement que l’aide ADEME n’a pas significativement impacté la décision des copropriétaires de s’engager, l’obligation réglementaire les forçant à réaliser un audit. Cet effet d’aubaine était néanmoins attendu par l’ADEME, qui souhaitait surtout profiter de l’obligation réglementaire pour amener les copropriétés à aller plus loin, notamment en intégrant plus fortement les questions énergétiques dans les audits et les travaux éventuels.

Combien de copropriétés ont participé au dispositif et quels ont été les résultats ?

De l’ordre de 350 audits réglementaires ont été réalisés sur le territoire entre 2009 et 2016 et 237 ont bénéficiés de l’aide ADEME.

Le taux de passage à l’acte global suite à la réalisation d’un audit ADEME est de l’ordre de 25% :
• 20% des copropriétés mettent en œuvre des actions nécessitant peu ou pas d'investissement (renégociation de contrat, remise en état d’équipement, mise en place de programmation ou régulation)
• 5% votent des travaux.

Ces chiffres sont à examiner au regard du contexte spécifique des copropriétés. En effet, les cibles habituelles de l’ADEME dans le cadre des aides aux études dans le secteur du bâtiment sont plutôt dans une démarche d’engagement volontaire (décision de faire déjà prise, réalisation de l’étude pour confirmer et dimensionner le projet). Ce qui n’est évidemment pas le cas des copropriétés avec les audits réglementaires, où de surcroit les processus de décision sont longs et complexes, entrainant des taux de passage à l’acte très faibles la première année suivant l’étude.

Cette bonne mobilisation des travaux en copropriété dans le cadre du dispositif  peut s’expliquer par plusieurs facteurs :
• La plus-value de l’audit ADEME  qui propose des scénarios assortis de temps de retours et de pistes de financement
• L’obligation dans le cahier des charges de l’ADEME de mettre les sujets à l’ordre du jour des assemblées générales de copropriété dans une logique pédagogique
• L’accompagnement de Biomasse Normandie qui a permis sur le périmètre caennais la signature de la charte d’engagement par 41 copropriétés au 30 juin 2016. Il ressort de l’enquête que l’accompagnement de Biomasse Normandie a été perçu par les syndics et les BET comme une véritable valeur ajoutée pour définir le programme des travaux, trouver des financements adéquats, choisir des professionnels et aider au suivi des travaux.

 

Crédit Photo : Biomasse Normandie

Crédit photo : Nicolas Marie, Biomasse Normandie


Quels sont les principaux freins au passage à l’acte suite à l’audit ?

L’enquête démontre que le premier frein pour les copropriétaires dans la mise en œuvre d’un programme de travaux est très nettement la question du coût et du financement des travaux (montant global, temps de retour sur investissement, solution de financement).

Au-delà du volet financier, c’est la complexité inhérente au système de copropriétés et la difficulté de convaincre des personnes avec des situations très diverses qui a été mise en avant dans l’enquête. Prenez par exemple un couple de jeunes actifs avec un enfant qui vient de s’installer, et qui est souvent endetté au maximum de ses possibilités. Ils ne peuvent pas faire face à un appel de fonds pour travaux. On peut aussi imaginer qu’une personne âgée n’est pas forcément volontaire pour s’engager dans une démarche de travaux car moins sensible à la question patrimoniale et davantage sensibles aux nuisances potentielles (bruit, poussières).

Enfin pour les copropriétaires potentiellement favorables à la réalisation de travaux, le frein apparait être celui du manque d’accompagnement à la maitrise d’œuvre. Les copropriétaires éprouvent ainsi des difficultés à cadrer leurs demandes auprès des entreprises (traduction des audits en cahier des charges travaux) ainsi qu’à identifier le bon interlocuteur, notamment pour les aider à sélectionner les devis.

Quels sont les pistes d’amélioration pour la suite ?

Les acteurs ont exprimé le besoin de mieux connaitre le parc des copropriétés du territoire. Une des pistes identifiées serait de s’appuyer sur le registre de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Il conviendrait aussi de participer à la diffusion de l’information auprès des copropriétaires en accompagnant mieux les syndics en outils de communication / promotion. Il pourrait s’agir de fiches d’exemple à suivre mettant en avant le gain de confort, l’augmentation de la valeur du bien et pas uniquement le taux de retour sur investissement. Au-delà, un document retraçant les étapes clés d’un projet de rénovation d’une copropriété pourrait être produit pour permettre aux copropriétés de mieux appréhender le « qui fait quoi » et le déroulement d’un projet de rénovation.

Afin de favoriser le passage à l’acte des copropriétés auditées, il serait intéressant de proposer aux copropriétés (toutes ou certaines d’entre elles) un accompagnement du même type que celui réalisé par Biomasse Normandie sur la ville de Caen. Cet accompagnement pourrait être porté par les Espaces Info Energie et d’autres plateformes territoriales de rénovation énergétique du territoire, et s’appuyer sur l’outil CoachCopro en cours de déploiement sur la Région.

Une autre solution pourrait être de développer une offre de subvention à destination des copropriétés qui ont déjà réalisées un audit et qui ont besoin d’aide pour la mise en œuvre (en centrant la subvention sur l’avant-projet définitif, estimé par les BET à près de 3% du montant total des travaux pour les grandes copropriétés).

 

Crédit photo : Nicolas Marie, Biomasse Normandie

 

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