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Règlementation

Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (DPE et audit énergétique)

Dans les copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, un bilan énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017.

Nature du bilan énergétique

Les immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement (climatisation) doivent faire l'objet d'un bilan énergétique d'ici au 1er janvier 2017.

La nature de ce bilan dépend des caractéristiques de la copropriété.


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Diagnostic de Performance Energétique

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été reconnu comme un dispositif de première importance par le Grenelle de l’Environnement. Dans ce cadre, il a donc été nécessaire de le fiabiliser.
Plusieurs modifications notables ont été apportées à ce dispositif suite à l’arrêté du 13 décembre 2011 :


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Focus : Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP

Deux décrets du 2 décembre 2011 imposent une surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public (ERP). Il s’agit d’évaluer les moyens d'aération des bâtiments et de réaliser une campagne de mesures de substances représentatives des enjeux de la qualité de l’air intérieur : le benzène, le formaldéhyde et le dioxyde de carbone. Les mesures devront être réalisées en deux temps : en période froide et en période chaude. 


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21/02/2017
Malaunay : 1er contrat patrimonial des EnR au niveau national

La Ville de Malaunay s’est engagée dans la voie de la transition énergétique dès 2010 à...

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