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Le référentiel bâtiment à énergie positive et bas carbone, vers un nouveau niveau de performance pour les bâtiments neufs

Entretien sur la composition du référentiel et sur la phase d'expérimentation en cours avec Sébastien FAUCON, Chef de l’Unité Construction de la DREAL Normandie et Noélie CARRETERO, Chargée d'études en thermique du bâtiment du CEREMA. Quels sont les différents niveaux de performance exigés ?  Comment les maîtres d'ouvrages peuvent-ils s'engager dans la démarche ? Les bâtiments performants déjà construits peuvent-ils participer à l'expérimentation ? Réponses dans cet entretien.

Sur quoi porte le référentiel « Energie Carbone », lancé par le ministère de l’Environnement, de l'énergie et de la mer et le ministère du Logement et de l'habitat durable ; comment peut-il contribuer à atteindre des objectifs fixés par la loi de Transition énergétique et la stratégie bas carbone pour le secteur du bâtiment ?

Sébastien Faucon : Le référentiel « Énergie-Carbone » va permettre de tester de nouveaux seuils énergétiques et d’y associer des critères environnementaux. La prochaine réglementation ne portera plus seulement sur le volet énergétique, mais également sur le volet environnemental, avec la notion de « Bas Carbone » (en référence à la stratégie nationale bas-carbone issue de la loi de transition énergétique pour la croissance verte), basé sur l’Analyse du Cycle de Vie du Bâtiment (ACV) et sur l’intégration croissante des énergies renouvelables. Le référentiel et son label participent à l’atteinte des objectifs de réduction de la LTECV soit -40% des émissions de gaz à effet de serre (en 2030 par rapport à 1990) et de -20% de consommation d'énergie finale (en 2030 par rapport à 2012), mais aussi l’utilisation de 30%  d’énergie renouvelable pour les bâtiments neufs d’ici 15 ans.

Noelie Carretero : C’est une avancée, car on associe les thématiques thermiques et environnementales, on considère toutes les consommations énergétiques, celles des usages réglementés mais aussi non réglementés et l’autoconsommation ou l’export d’énergies renouvelables.

Quels sont les objectifs de la phase d'expérimentation du référentiel?

Sébastien Faucon : L’objectif de cette phase d’expérimentation, lancée le 17 Novembre 2016 par la ministre Emmanuelle Cosse, est de construire collectivement la prochaine réglementation environnementale du bâtiment. Il y a un vrai besoin d’obtenir un maximum de retours d’expériences de la part des  maîtres d’ouvrage pour définir une réglementation pérenne et adaptée aux réalités du terrain. Elle permettra aussi de vérifier la soutenabilité économique des différents critères du référentiel.

Noélie Carretero : Cette étape est participative, car elle permet aux maîtres d’ouvrage de tester les différents indicateurs renseignés dans le référentiel notamment le bilan BEPOS ainsi que le bilan de gaz à effet de serre. Il sera également nécessaire à travers cette phase d’expérimentation de rendre compte de la viabilité économique des constructions afin d’éviter toutes contraintes de coûts supplémentaires. Pour cela, des données qui porteront sur les coûts seront également demandées (traitement anonyme). Ces tests permettront d’avoir des retours à la fois sur la conciliation des objectifs durables et budgétaires et sur la pertinence des indicateurs et des seuils du label. L’idée étant de recenser suffisamment de retours variés pour représenter la diversité des types de constructions. Tous les projets neufs ou récents de notre région peuvent être concernés. Il s’agit de créer une future réglementation réellement co-construite et adaptée pour tous. 

Quelles sont les spécificités du référentiel ? Et du label ?

Sébastien Faucon : Le référentiel Energie-Carbone définit 4 niveaux de performance énergétique pour le bâtiment à énergie positive ainsi que 2 niveaux de performance environnementale. En ce qui concerne les niveaux de performance énergétique, les 2 premiers permettent d’améliorer l’efficacité énergétique ainsi que l’usage de la chaleur par rapport à la RT2012. Le niveau 3 nécessite un recours significatif à l’électricité renouvelable tandis que le niveau 4 amène un bilan énergétique nul ou positif caractérisant un bâtiment avec une production d’ENR équivalente ou supérieure aux consommations non renouvelables sur tous les usages. Ce dernier permet de parler de bâtiment à énergie positive.
Pour l’évaluation environnementale, le niveau carbone 1 vise tous les modes constructifs et les bâtiments très contraints, tandis que le niveau carbone 2 propose une ambition supérieure. Pour atteindre ce niveau, il faudra renforcer le travail de réduction de l’empreinte carbone du bâtiment en améliorant les consommations énergétiques mais également la choix des matériaux et des équipements installés. Pour ces deux niveaux, il sera distingué un seuil global et un sous-seuil lié aux produits de construction et des équipements.

Noélie Carretero : La spécificité principale du cadre de l’évaluation de ce label est qu’il repose sur deux volets : l’aspect performance environnementale qui est basé sur l’analyse du cycle de vie, et la performance énergétique. Pour la performance environnementale sont étudiées les émissions de gaz à effet de serre du projet, en entier, mais aussi séparément des matériaux de construction et équipements uniquement, et ceci, de la production à la fin de vie (ensemble du cycle de vie). Pour l’aspect énergétique, on comptabilise toutes les consommations, l’autoconsommation, l’énergie de récupération ou renouvelable et l’énergie exportée, dans l’idée de faire le lien entre le bâtiment et son quartier. Le label indique alors des seuils à respecter. Au-delà des émissions de gaz à effet de serre et du bilan BEPOS, le référentiel demande des retours sur différents autres indicateurs, notamment sur l’inconfort d’été, la gestion des déchets et les consommations d’eau qui ne sont pas abordés dans le label.

Quel bâtiment peut participer à la phase d’expérimentation ?

Sébastien Faucon : L’expérimentation porte plutôt sur des bâtiments récents de moins de 2 ans et donc conformes à la réglementation RT 2012. Les bâtiments plus anciens qui répondent déjà à cette norme ou à d’autres labellisations peuvent également participer. Il sera intéressant de voir comment ces bâtiments déjà labellisés peuvent se situer par rapport au nouveau référentiel Energie-Carbone. Maisons individuelles, logements collectifs ou constructions de bureaux, la diversité des projets ne pourra qu’enrichir l’expérimentation.



Comment les maîtres d'ouvrage volontaires peuvent-ils participer à la phase d'expérimentation en Normandie ? Et quel est l’intérêt pour les maîtres d’ouvrage de participer ?

Sébastien Faucon : L'expérimentation portera sur 3 piliers : le premier est le référentiel Énergie-Carbone, la deuxième possibilité étant d’obtenir le label à travers l’appui des organismes certificateurs, et le troisième est l’observatoire, outil de saisie des bâtiment récents, en projet ou bien en cours d’étude sur le site batiment-energiecarbone.fr. L’apport des maîtres d’ouvrage sera déterminant pour co-construire la future réglementation, notamment grâce à leurs retours d’expériences qui alimenteront les Ministères au travers d’une base de données. L’intérêt pour les maîtres d’ouvrage est de montrer leur implication dans une telle démarche participative. Ils pourront également bénéficier d’une aide de l’ADEME pour l’étude d’Analyse du Cycle de Vie (ACV).

Par ailleurs, la région Normandie a annoncé le 14 mars dernier, un dispositif d’aides pour le logement neuf qui pourra aller jusqu’à 80€/m² (250 000€ maximum par opération) pour les logements les plus exemplaires d'un point de vue énergétique, bas carbone et utilisation des matériaux bio-sourcés.

Noelie Carretero : Les maîtres d’ouvrage pourront mettre en valeur les résultats issus de leurs analyses de cycle de vie et de leur bilan BEPOS pour ainsi affirmer leur volonté de construire des bâtiments performants ce qui permettra d’appuyer leur démarche environnementale à travers la prise en compte de l’impact carbone. Sans aller jusqu’au label,  les maîtres d’ouvrage pourront se démarquer en utilisant les résultats de ce  référentiel, en les comparant à d’autres constructions ou labellisations. En allant jusqu’à la labellisation, en fonction des PLU, ils pourraient également bénéficier du bonus de constructibilité en atteignant les niveaux Energie 3 ou 4 et le niveau carbone 2. La participation se fait à partir du site internet en saisissant les résultats du calcul réglementaire RT2012, du bilan BEPOS, de l’analyse du cycle de vie et les données économiques du projet. Les logiciels permettant d’obtenir tous les résultats énergétiques et environnementaux nécessaires, évalués par le Ministère, sont indiqués sur le site.
 
Pourquoi parle-t-on d’évaluation de la performance environnementale tout au long de la vie du bâtiment ?

Noelie Carretero : L’analyse du cycle de vie prend en compte l’intégralité des impacts d’un bâtiment c’est-à-dire la production des éléments, la construction du bâtiment, son exploitation et jusqu’à sa fin de vie. Pour le label par exemple, le bilan sur les émissions de gaz à effet de serre englobe les émissions de ses différentes étapes à travers 4 contributeurs que sont : les produits de construction et équipements, les consommations énergétiques, le chantier et les consommations et les rejets d’eau. Le label vise seulement les émissions de gaz à effets de serre  à travers cette analyse du cycle de vie tandis que pour l’expérimentation, des retours sur une série d’indicateurs comme les déchets ou l’utilisation totale des énergies primaires sont attendus. Les résultats ne sont en général pas découplés et les logiciels évalués par le Ministère, qui permettent de réaliser des analyses du cycle de vie, étudient tous les indicateurs. Par convention, l’analyse du cycle de vie se base sur 50 ans.

Sébastien Faucon: L’idée de cette analyse de cycle de vie n’est pas seulement de mesurer l’impact environnemental et les émissions de gaz à effets de serre pendant la phase de construction et d’exploitation mais d’inclure toutes les étapes en amont comme l’impact carbone du transport des matériaux par exemple. À ce jour, ces aspects ne sont pas considérés dans la RT2012.

Quel est le calendrier général prévu pour réaliser l’expérimentation et mettre en place la future réglementation thermique des bâtiments ?

Sébastien Faucon : Suite à l’ouverture du site batiment-energiecarbone.fr courant octobre 2016, la phase d’expérimentation a officiellement été lancée le 17 novembre dernier. Celle-ci est actuellement à un stade de démarrage. L’expérimentation avance rapidement. En effet, Emmanuelle Cosse a remis le 15 mars les premiers labels « E+C- » et a signé une convention d’accompagnement du mouvement HLM ainsi qu’une charte d’engagement d’Entreprises Générales de France-BTP dans le cadre de l’expérimentation « E+C- ». L’idée étant de porter la communication dans toutes les régions et notamment en Normandie où 2 réunions ont été programmées : une qui a eu lieu le 20 Mars à Rouen tandis l’autre se tiendra à Caen le jeudi le 23 Mars prochain. L’objectif pour toutes les régions est de diffuser et d’informer d’ici fin avril 2017 sur les éléments clés, nécessaires à la bonne conduite de cette phase d’expérimentation afin de lancer les maîtres d’ouvrage dans cette démarche. Il est prévu que celle-ci prenne fin courant 2018 mais, à ce stade, il n’y pas de date arrêtée par les pouvoirs publics. La nouvelle réglementation environnementale du bâtiment pourra ensuite voir le jour mais la date de sa mise en application dépendra largement de l’avancée de cette expérimentation et des résultats obtenus.

Depuis le début du lancement de cette expérimentation y a-t-il eu des volontaires qui se sont manifestés pour y participer en Normandie ?

Sébastien Faucon : À ce stade, nous avons rencontré plusieurs maîtres d'ouvrage et l'ADEME, de son côté,  a été contactée par des entreprises du bâtiment. Nous espérons que d'autres maîtres d'ouvrage importants comme la région, les bailleurs sociaux, les métropoles et les conseils départementaux rejoindront l'aventure afin d’intégrer des bâtiments emblématiques à cette phase d'expérimentation. Nous avons besoin de leur participation pour créer la réglementation énergétique et environnementale du bâtiment de demain !




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