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Guide à destination des copropriétés : contrat de chauffage

Au sein d’une copropriété, les charges représentent en moyenne 41,6 €/m²/an dont 13,3 €/m²/an uniquement pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (2010, UNARC)*. L’exploitation des installations de chauffage et la consommation d’énergie représentent donc un enjeu majeur pour les copropriétés.

Pour répondre à ces besoins d’entretien et d’exploitation, une copropriété s’engage dans un contrat d’exploitation de chauffage auprès d’un prestataire. Une attention grandissante doit donc aujourd’hui être portée sur ces contrats d’exploitation qui doivent participer directement à l’amélioration énergétique des copropriétés.

De plus, actuellement, des dérives ont pu être constatées sur de nombreux contrats d’exploitation qui sont inappropriés à la consommation des installations thermiques et à leur état. En sachant que les copropriétés consacrent une part importante des charges communes pour ces contrats d’exploitation, des économies financières sont donc réalisables.


A la suite de ce constat, l’ADEME a décidé de faire auditer en 2011 les contrats d’exploitation d’une vingtaine de copropriétés volontaires en Haute-Normandie. Cette analyse a débouché sur la réalisation d’un guide permettant aux copropriétés de souscrire le contrat le mieux adapté à leurs besoins.

Ce guide a pour but de sensibiliser les copropriétés sur cette thématique souvent complexe et obscure que sont les contrats d’exploitation de chauffage. Il s’adresse donc aux copropriétés possédant des productions de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire (ECS) collectives. Elles pourront ainsi y retrouver de nombreux conseils et bonnes pratiques pour les aider à souscrire le contrat d’exploitation le mieux adapté à leurs besoins, économies financières et économies d’énergie à la clé !

Ce guide est ponctué d’exemples de bonnes et de mauvaises pratiques issus de l’audit préalable d’une vingtaine de contrats d’exploitation de chauffage en copropriété.

 

* La base de données OSCAR de l’UNARC (oscar.unarc.fr) donne un ordre de grandeur du montant des charges par prestation selon la typologie de copropriété. Dans tous les cas, le premier poste de dépenses d’une copropriété reste le chauffage et l’eau chaude sanitaire (au minimum 30% des charges totales).

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