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Eco-Conditionnalité des aides publiques

Publiée le 27 Août 2013
Illustration Eco-Conditionnalité des aides publiques
Afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés et de stimuler la demande, le Gouvernement a fait le choix de conditionner l’aide publique – l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôts développement durable (CIDD) – au recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité « Reconnu Grenelle de l’Environnement » (RGE).


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Parution de la fiche d'application de la RT 2012 relative aux extensions.

Publiée le 18 Juillet 2013
Illustration Parution de la fiche d'application de la RT 2012 relative aux extensions.
Avec la mise en place progressive de la RT 2012, des fiches d'application paraissent régulièrement afin d'apporter des compléments d'informations sur l'application de cette réglementation.


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Obligation d'éteindre l'éclairage la nuit pour les vitrines et façades des bâtiments

Publiée le 27 Juin 2013
Illustration Obligation d'éteindre l'éclairage la nuit pour les vitrines et façades des bâtiments
A partir du 1er juillet 2013, les vitrines et façades de bâtiments devront être éteintes la nuit. Cela pourrait entraîner des économies annuelles de l'ordre de :la consommation d'électricité de 750 000 ménages200 millions d'euros250 000 tonnes de CO2Le Ministère se lance pour l'occasion dans une campagne d'information afin que les élus et les acteurs économiques s'adaptent.


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Plus de quota bois dans la construction

Publiée le 27 Juin 2013
Illustration Plus de quota bois dans la construction
Après de nombreuses tractations, le Syndicat français de l'industrie cimentière (Sfic) et la Fédération de l'Industrie du Béton (FIB) ont obtenu, de la part du Conseil constitutionnel, une décision qui annule l'effet du décret du 15 mars 2010 sur l'utilisation de bois dans certaines constructions neuves. Le motif invoqué par Les Sages est le fait que l'article L.221, V du Code de l'environnement, qui a servi de base pour l'élaboration du décret, nuit à la liberté d'entreprendre.


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Répartition des aides aux études pour l'éfficacité énergétique des bâtiments

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